Date d’effet: 11 septembre 2026
Version: 1.0
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site, des contenus et des services associés. Elles s’appliquent à chaque visiteur et utilisateur, dès le premier accès.
11 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les définitions suivantes visent à clarifier certains termes utilisés dans les présentes conditions afin d’en faciliter la compréhension et l’interprétation.
Le terme "site" désigne le présent site internet, accessible via le nom de domaine indiqué.
"Utilisateur" fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et ses services.
"Contenu" englobe tout texte, image, code, ou élément présenté sur le site, qu’il soit accessible publiquement ou non.
"Service" fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, outils et informations proposées par le site dans le cadre de son objet, y compris les éléments téléchargeables ou interactifs.
Utilisation du service
L’accès au site et à ses services est soumis au respect des présentes conditions et peut être suspendu en cas de non-respect.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation en vigueur en Suisse. Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord préalable d’un représentant légal.
Le site se réserve le droit de restreindre l’accès à certains services ou contenus en fonction de l’âge.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs sont tenus de respecter l’ensemble des règles, droits et devoirs exposés dans ces conditions générales.
-
•
L’utilisateur est responsable de la conformité de son utilisation avec les lois applicables.
-
•
Toute action menée sur le site engage la responsabilité de son auteur, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.
-
•
L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants et à la confidentialité de ses accès.
-
•
Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des accès ou de perte de données résultant d’une négligence de l’utilisateur.
Utilisations interdites
Certains usages du site sont expressément interdits afin de garantir la sécurité et la conformité avec la réglementation.
-
•
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées par la loi suisse.
-
•
La diffusion, modification, ou suppression non autorisée de contenus présents sur le site est prohibée, sauf mention contraire.
-
•
L’introduction de virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant est strictement interdite.
-
•
Toute tentative de collecte non autorisée de données personnelles ou d’accès à des parties protégées du site est prohibée.
-
•
L’utilisation du site à des fins de harcèlement, intimidation, ou atteinte à la vie privée d’autrui est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris le code source et la documentation, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier ou soumettre des contenus dans les espaces prévus à cet effet, sous leur seule responsabilité.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive d’utilisation et de diffusion de ce contenu.
Vie privée
La politique de confidentialité du site décrit la gestion des données personnelles et la protection de la vie privée des utilisateurs.
Politique de confidentialitéLimitation de garantie
L’accès et l’utilisation du site se font sous la responsabilité de l’utilisateur. Les informations fournies le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
Avertissement important
Les informations techniques ou recommandations présentées sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait inclure les pertes indirectes, accidentelles ou consécutives.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de contestation ou de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage et litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément aux lois suisses.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur des droits légaux de recours devant les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à tous les utilisateurs résidant dans l’Union européenne pour résoudre un différend sans recourir à un tribunal.
Plateforme ODRDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition contraire.
Résiliation
Le site peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Elles remplacent tout accord antérieur relatif à l’objet des présentes.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez utiliser les coordonnées fournies. Le support s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Email: content@rouroarsuavtiamjofo.pro
Téléphone: +41 61 307 41 70
Adresse: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne Switzerland